Avocat en droit pénal des sociétés
L’isle sur la sorgue Avignon

avocat droit des société l'isle sur la sorgue

Cabinet d’avocats en droit pénal des sociétés Avignon et l’Isle-sur-la-Sorgue

Maître Fleur Audibert

Notre cabinet, basé à L’Isle-sur-la-Sorgue et à Avignon, est spécialisé en droit pénal des sociétés, accompagnant les entreprises et leurs dirigeants dans les situations de litiges pénaux. Nous intervenons pour défendre les intérêts des sociétés confrontées à des infractions pénales en lien avec leurs activités, qu’il s’agisse de délits économiques, financiers ou d’atteintes à la réglementation en vigueur.

le cabinet possède une expertise approfondie dans le domaine du droit pénal des affaires et met en œuvre des stratégies de défense sur mesure, adaptées aux enjeux spécifiques de chaque dossier. Nous intervenons à la fois en amont, en conseil préventif pour limiter les risques pénaux liés à la gestion des entreprises, et en aval, pour assurer une défense rigoureuse dans le cadre de contentieux complexes devant les juridictions pénales.

Conscients des conséquences graves que peuvent avoir ces infractions pour l’image, la pérennité et les activités de l’entreprise, nous œuvrons avec réactivité, confidentialité et efficacité pour protéger les intérêts de nos clients.

Nous offrons une assistance dans les domaines suivants :
Infractions financières et fiscales : Défense en cas de fraude fiscale, blanchiment d’argent, abus de biens sociaux, détournement de fonds, et autres délits financiers.
Responsabilité pénale des dirigeants : Accompagnement des chefs d’entreprise et des administrateurs dans les procédures relatives à la responsabilité pénale des personnes morales et physiques.
Droit pénal du travail : Défense des entreprises face aux accusations d’infractions à la législation du travail, telles que le travail dissimulé, les conditions de travail non conformes ou les accidents du travail graves.
Délits boursiers : Assistance dans les affaires liées à l’initié, au délit d’initié, aux manipulations de marché ou à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Environnement et réglementation industrielle : Défense des entreprises accusées d’infractions à la législation environnementale, pollution, non-respect des normes d’hygiène et de sécurité.
Fraude et escroquerie : Accompagnement dans les dossiers de fraude, escroquerie, abus de confiance, ou de fausse comptabilité qui peuvent affecter la société.
Contentieux de la concurrence : Représentation des entreprises confrontées à des infractions aux règles de la concurrence (ententes, abus de position dominante).
Procédures d’enquête et d’instruction : Assistance lors des enquêtes pénales, perquisitions, mises en examen ou garde à vue des dirigeants et cadres d’entreprise.

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La prévention et détection du risque pénal

Le droit de la filiation est le domaine règlementant les liens de parenté entre parents et enfant. La filiation peut être naturelle (enfant et parent biologique), légitime (présomption de paternité pour le mari de la mère) ou adoptive. La procédure d’adoption, régie par une législation rigoureuse et soumise à diverses conditions, nécessite l’assistance de votre avocat en droit de la famille et des personnes à Avignon. Maître Fleur Audibert prend en charge les formalités administratives à effectuer puis vous informe sur la forme d’adoption adaptée à votre situation :
Adoption plénière consistant à adopter un enfant pour ensuite remplacer sa filiation d’origine par une filiation adoptive. Adoption simple permettant d’adopter un mineur ou un majeur sans changer sa filiation avec ses parents d’origine.

Les infractions pénales des affaires

Au même titre que les personnes physiques, les personnes morales et leurs dirigeants peuvent être poursuivis en procédure pénale lorsqu’ils commettent des infractions financières ou commerciales.

Afin de protéger efficacement vos intérêts et défendre vos droits au cours de la procédure, faites confiance à l’accompagnement de votre avocat pénaliste, Maître Fleur Audibert.

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Les atteintes à la propriété

Les principales atteintes à la propriété sont les agissements visant à s’attribuer les biens ou les propriétés d’autrui, à savoir le vol, l’escroquerie ou encore le chantage. Les infractions visant à détourner le patrimoine d’un tiers sont également considérées comme des atteintes à la propriété. Il s’agit de l’abus de confiance, du détournement de patrimoine, de fonds ou de valeur. Sachez par ailleurs que les agissements destinés à nuire à l’activité ou la propriété intellectuelle d’autrui sont aussi susceptibles de faire l’objet d’une poursuite. On parle notamment de piratage et de contrefaçon.

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Les atteintes au devoir de probité

Les atteintes au devoir de probité touchent essentiellement les infractions résultant d’une altercation entre deux parties, lorsque l’une des parties oblige l’autre à privilégier ses intérêts sans réelle objectivité et par moyen de pression. Les infractions comme la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le trafic d’influence constituent les atteintes à la probité les plus fréquentes.
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Les atteintes à la vérité

Est considérée comme atteinte à la vérité toute action réalisée dans le but de falsifier, déformer ou modifier les informations sur la situation financière de l’entreprise. Il s’agit principalement de fraude fiscale, de recel de fonds, de blanchiment d’argent ou encore d’extorsion de fonds. Les agissements comme le faux et l’usage de faux sont également passibles de sanctions lors d’une poursuite pénale.